La meilleure façon de comprendre la valeur que la musique apporte à vos affaires est d’imaginer votre commerce sans elle. Plusieurs considèrent la musique comme faisant partie intégrale de leur marque de commerce – aussi importante que le décor. Voici pourquoi, en tant que propriétaire ou administrateur, vous devez obtenir une licence pour l’exécution publique de musique sous droit d’auteur dans votre commerce.
La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) s’assure que les créateurs et éditeurs de musique soient payés pour l’exécution et la communication publique de leur musique. La SOCAN fait cela en accordant des licences de droit d’exécution aux commerces et personnes qui jouent ou font jouer publiquement de la musique.
La SOCAN accorde ces licences, qui donnent accès à la quasi-totalité du répertoire mondial de musique protégée par un droit d’auteur, lorsque les droits de licence sont payés. Ceux-ci sont basés sur des tarifs fixés par la Commission du droit d’auteur du Canada.
Il existe 24 tarifs SOCAN différents, selon les différentes utilisations de la musique. Certains des tarifs les plus courants sont :
- Tarif 3A – Exécutions en personne
- Tarif 3C – Clubs de divertissement pour adultes
- Tarif 4A – Concerts populaires
- Tarif 6 – Cinémas
- Tarif 8 – Réceptions, congrès, assemblées et présentations de mode
- Tarif 15A – Musique de fond
- Tarif 15B – Attente musicale au téléphone
- Tarif 18 – Musique enregistrée utilisée à des fins de danse
- Tarif 19 – Exercices physiques et cours de danse
- Tarif 20 - Karaoké
Pour plus de détails sur ces tarifs et les autres tarifs de la SOCAN, ou pour mieux connaitre notre organisation, visitez www.socan.ca ou passez-nous un coup de téléphone. Les nouveaux clients peuvent composer le 1-866-944-6211 et pour ceux qui ont déjà des comptes chez nous, veuillez composer le 1-866-944-6224.
